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Protection des données

Déclaration de confidentialité

Renseignements d’ordre général

L’association « Oui à l’initiative sur les soins infirmiers » et l’ASI (ci-après dénommées « les organisations responsables ») attachent une grande importance à la protection des droits de la personnalité des utilisateurs de son site web. Cette déclaration de protection des données explique à l’utilisateur comment les données personnelles sont traitées par les organisations responsables et les mesures prises pour se conformer à la protection des données.

Les sites web et applications d’autres fournisseurs accessibles via le site web ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la protection des données décrites ici. Les organisations responsables déclinent toute responsabilité en matière de protection des données par les sites web et applications de tiers.

Types d’utilisateurs

Dans le domaine des utilisateurs en ligne, une distinction est faite entre les types d’utilisateurs suivants :

a) Les utilisateurs non enregistrés qui utilisent des produits en ligne gratuits et librement accessibles ;

b) Les utilisateurs enregistrés qui utilisent des produits en ligne gratuits et/ou payants.

Collecte et utilisation des données personnelles

Lors de l’inscription à la newsletter ou lors d’un don, le fournisseur collecte les données saisies par l’utilisateur. Les données personnelles particulièrement sensibles au sens de la loi suisse sur la protection des données ne sont pas collectées.

Les données stockées sont des données personnelles. La collecte, le stockage et l’utilisation de celles-ci par le fournisseur s’effectuent conformément à la loi sur la protection des données en vigueur. Ces données ne seront utilisées que dans le but communiqué à l’utilisateur dans la présente déclaration. Les organisations responsables prennent les précautions nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre la perte, le vol et les abus. La transmission en ligne de données personnelles est cryptée par le protocole HTTPS.

Dans un premier temps, le fournisseur collecte des données personnelles pour permettre à l’utilisateur d’accéder aux produits et pour le traitement de la relation contractuelle conclue. Notre site web peut être utilisé sans authentification spéciale. Ce n’est que si vous décidez d’utiliser des services personnalisés particuliers, tels que répondre à des demandes de renseignements, recevoir des newsletters, passer des commandes, etc., que nous vous demanderons votre nom et d’autres informations personnelles nécessaires pour fournir ces services. Nous attirons votre attention sur le fait qu’à l’heure actuelle, la transmission de données via Internet n’est pour l’essentiel pas sécurisée. Il n’est pas exclu que les données transmises puissent être lues et éventuellement falsifiées par des personnes non autorisées.

Transmission de données personnelles à des tiers

Le fournisseur ne transmet pas les données personnelles à des tiers, à moins que la loi ne l’exige ou qu’une décision judiciaire ne l’ordonne. Dans les cas suivants, la transmission à des tiers ne s’applique pas :

a) la protection juridique des utilisateurs ;

b) la conformité aux exigences légales ;

c) la défense et protection des droits du fournisseur ;

d) la conformité aux conditions d’utilisation ou aux dispositions relatives à la protection des données ;

e) remédier aux difficultés techniques des produits ;

f) la collaboration avec des prestataires de service qui nécessitent la transmission de données pour le traitement des commandes. Dans ces cas, la transmission de données est limitée au minimum nécessaire à l’exécution de la commande. En particulier dans le cadre de l’exécution du contrat de dons ou de tout produit payant, les données que vous fournissez pour le traitement du paiement (données de carte de crédit, Twint, PayPal, PostFinance, bulletin de versement) seront transmises au prestataire de services de paiement concerné dans la mesure où nécessaires au traitement du don.

PĂ©riode de stockage

Les données personnelles qui nous sont fournies par l’intermédiaire de nos sites web et applications mobiles ne sont stockées que jusqu’à ce que l’objectif pour lequel elles nous ont été confiées soit atteint. Dans la mesure du respect des délais de conservation commerciaux et fiscaux, la durée de stockage de certaines données peut aller jusqu’à 10 ans.

Utilisation de cookies et protocoles

Lorsque vous visitez nos sites web et chaque fois qu’un fichier est extrait, notre serveur web recueille pour une évaluation statistique des informations de protocole (par ex., le type de navigateur utilisé, la date et l’heure de la visite). Il ne s’agit pas de données personnelles. Il ne nous est pas possible non plus d’attribuer les données collectées à une personne spécifique.

Notre site web utilise des cookies. Ces derniers sont des enregistrements de données envoyés par notre serveur web à votre navigateur ; ils y sont stockés pour une récupération ultérieure. Vous déterminez vous-même si les cookies peuvent être collectés en paramétrant votre navigateur de telle sorte que vous soyez informé avant l’enregistrement d’un cookie et qu’il ne soit stocké que lorsque vous l’acceptez expressément.

Vous déterminez vous-même si les cookies peuvent être collectés en paramétrant votre navigateur de telle sorte que vous soyez informé avant l’enregistrement d’un cookie et qu’il ne soit stocké que lorsque vous l’acceptez expressément. La fonction d’aide de votre navigateur explique comment vous pouvez empêcher celui-ci d’accepter de nouveaux cookies ou de supprimer ceux qui existent.

Utilisation du logiciel « MailChimp »

Nous n’envoyons d’infolettre ou de message électronique à des fins publicitaires (ci-après, « infolettre ») qu’en accord avec la ou le destinataire ou une autorisation légale.

L’infolettre est actuellement envoyée entre autres via « MailChimp », une plate-forme de l’opérateur étatsunien Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Nous nous réservons expressément le droit de changer d’opérateur à tout moment.

Les courriels des destinataires de notre infolettre, ainsi que d’autres données décrites ici, sont enregistrées sur les serveurs de MailChimp aux USA. Sur notre mandat, MailChimp les utilise pour envoyer notre infolettre et l’évaluer. Selon lui, MailChimp peut exploiter ces données en vue d’optimiser ou d’améliorer ses services, p.ex. optimisation technique de l’envoi et de la présentation de l’infolettre ou pour déterminer de quel pays viennent les destinataires. Par contre MailChimp n’en tirent pas profit pour s’adresser directement à nos destinataires ou pour les transmettre à des tiers.

Certifiée selon l’accord « Privacy Shield » signé entre les Etats-Unis et l’UE, MailChimp s’engage à respecter les prescriptions de l’UE en matière de protection des données. De plus, nous avons conclu un accord de « Data-Processing », par lequel MailChimp s’engage à protéger les données de nos internautes, de les traiter sur notre mandat conformément aux dispositions de protection des données et en particulier de ne pas les transmettre à des tiers. Vous pouvez prendre connaissances des dispositions que MailChimp a prises en la matière ici.

ConvertFlow

Nous utilisons le service ConvertFlow, de la compagnie ConvertFlow, 5790 Sunset Drive #145, Miami, FL. 33143, pour collecter et enregistrer des données à des fins de marketing, d'études du marché et d'optimisation, sur la base des intérêts légitimes de l'opérateur du site (art. 6 al. 1 lettre f RGPD). ConvertFlow nous offre la possibilité d’aborder les utilisateurs en tenant compte de leur situation spécifique et d'adapter notre offre en ligne à leurs besoins. Nous utilisons ce service pour attirer l’attention des utilisateurs sur des offres particulières au moyen de pop-ups et pour leur donner la possibilité d’entrer en contact avec nous par rapport au contexte. Pour saisir les données, ConvertFlow place un cookie dans votre navigateur et lit les informations techniques relatives à votre terminal (taille de l'écran, type d'appareil, navigateur, pays). Les adresses IP sont saisies et enregistrées de façon pseudonyme. Ces informations sont regroupées et enregistrées par ConvertFlow dans un profil d'utilisateur muni d’un pseudonyme. Ni ConvertFlow ni Caritas Suisse ne les utilisent pour identifier des utilisateurs spécifiques ou pour les recouper avec d’autres données les concernant. Vous trouverez ici la déclaration de confidentialité de ConvertFlow.

Vos données de contact indiquées dans les formulaires fournis par ConvertFlow sont enregistrées chez ConvertFlow à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Les données que vous avez entrées dans le formulaire de ConvertFlow ne sont donc traitées qu’avec votre accord (art. 6 al. 1 lettre a RGPD). Vous pouvez révoquer en tout temps cette autorisation. Il vous suffit pour cela de nous adresser un simple courriel à info@initiative-soins-infirmiers.ch

La révocation n’affecte pas la légalité des traitements de données antérieurs. Les données que vous avez entrées dans les formulaires de ConvertFlow restent chez les organisations responsables jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez l’autorisation de les enregistrer ou que nous n’ayons plus de raison de les conserver (par exemple, quand nous avons fini de traiter votre demande). Cela ne change rien aux dispositions légales contraignantes, concernant en particulier les périodes de conservation.

Facebook

Le pixel Facebook est intégré dans les pages de nos campagnes. La visite de ces pages peut donc être attribuée à votre compte d'utilisateur Facebook. Nous pouvons utiliser ces informations pour l'affichage de publicités Facebook ou pour des fonctionnalités de suivi. Nous tenons à souligner que nous, en tant que fournisseur des pages, n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Facebook. Si vous ne souhaitez pas que des données soient collectées par le biais d'une audience personnalisée, vous pouvez désactiver les audiences personnalisées ici.

Enregistrement statistique à l’aide de Google Analytics

Nos sites web utilisent Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site web à analyser son utilisation par ceux qui le consultent. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Toutefois, si l’anonymisation de la propriété intellectuelle est activée sur ce site web, Google tronquera préalablement votre adresse IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans les autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur Google aux États-Unis et tronquée à cet endroit. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, établir des rapports sur l’activité de celui-ci et fournir d’autres services liés à l’activité du site web et à l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas combinée à d’autres données de Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site.

Consentement

L’utilisateur des produits consent dans le cadre susmentionné à la collecte, au stockage et à l’utilisation des données personnelles et des informations de suivi anonymes.

Droit d’accès, de modification, de révocation, de suppression et de blocage

Les utilisateurs ont le droit de demander à tout moment et gratuitement des informations sur les données personnelles enregistrées par les organisations responsables ou de révoquer leur consentement au traitement ou au stockage de leurs données personnelles. En cas de révocation de la part de l’utilisateur, l’utilisation personnalisée de produits gratuits et/ou payants peut ne plus être possible dans certaines circonstances. . Les organisations responsables s’engagent à effacer les données personnelles d’un utilisateur dans les 30 jours suivant la réception d’une telle demande.

En cas de questions ou de suggestions concernant la protection des données pratiquée par les organisations responsables, de demandes d’informations concernant des données personnelles enregistrées ou de demandes de modification, de révocation ou de suppression, l’utilisateur peut contacter les organisations responsables à l’adresse suivante :

Association « Oui à l’initiative sur les soins infirmiers » Amthausgasse 18
3011 Berne
info@initiative-soins-infirmiers.ch Droit applicable et for juridique

Le droit matériel suisse est applicable à toutes les relations juridiques entre les organisations responsables et les utilisateurs. Le for exclusif pour les litiges découlant de cette déclaration de protection des données est Berne, en tant que siège des organisations responsables, sous réserve d’éventuels fors impératifs différents.

Invalidité partielle

Si certaines dispositions de la présente déclaration de protection des données devaient être ou devenir invalides, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Une disposition invalide est remplacée par une nouvelle disposition qui se rapproche le plus possible de l’effet économique et juridique de la disposition invalide.

Adaptations

Les organisations responsables se réservent expressément le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de non-responsabilité et de protection des données. Si de tels ajustements sont effectués, les organisations responsables les publieront immédiatement sur les sites concernés. Il incombe à l’utilisateur de s’informer de la version actuelle de la déclaration de protection des données sur les pages Internet des organisations responsables.